L’armure de la Toile

armures 2Wikipedia définit le taffetas comme « un tissu d’armure toile en soie ». Le TAFTA (TransAtlantic Free Trade Agreement) pourrait être l’armure de la Toile, au sens où il pourrait être le cadre réglementaire de ce que nous appelons Toile, Cyberspace ou internet.
Quel que soit son nom, la Toile est le plus extraordinaire outil de partage de connaissance depuis l’imprimerie. Gratuites ou payantes, nous n’avons jamais eu accès à autant d’informations. Plusieurs centaines de fois le contenu de la Bibliothèque Nationale de France est accessible en ligne, sous forme de livres, de conférences, de film. C’est aussi le plus grand espace commercial. En quelques clics, nous pouvons réserver une chambre à New Delhi, apprendre l’anglais ou le chinois, acheter n’importe quoi au bout du monde. Tout le monde peut créer un site marchand en quelques heures.
Mais le succès de la Toile n’exclue pas sa fragilité. Comme tout espace de communication, elle suppose des règles, sur la gestion du temps de parole, sur le contenu de ce qui peut se transmettre. Il faut aussi discipliner cet espace commercial géant pour éviter que se multiplient les arnaques. Ces règles ont commencé à exister, mais elles ont pour l’essentiel été faites alors que personne n’imaginait la Toile comme le principal vecteur de transmission d’informations dans le monde. Le TAFTA (et les différents accords connexes comme le successeur de Safe Harbor) peut être ce cadre réglementaire.
Mais cela suppose que soient surmontés les souvenirs mitigés de la construction de L’Union européenne et les limites des conditions actuelles de sa négociation.

L’Union Européenne n’est pas un monde de Bisounours

L’union Européenne a été le précédent marché transnational mis en place. Elle a été conçue après la guerre, comme un moyen de lier entre elles les sociétés européennes. « Faites du commerce et pas la guerre » tel était le mot d’ordre. La Commission européenne fut mise en place pour travailler à cette interpénétration des économies, à l’abaissement des barrières tarifaires et non-tarifaires. Des milliers de commissions se réunirent pour rapprocher les normes techniques ou les réglementations concernant la santé, la sécurité, le travail. Soixante ans après, l’objectif initial a été atteint. Un pays comme la France exporte et importe à peu près 30% de son produit intérieur brut. Autrement dit, un travailleur sur 3 travaille pour l’étranger, et un produit sur 3 consommé en France vient de l’extérieur. Ces échanges se font essentiellement avec la zone européenne. Tout conflit entre ces pays ruinerait leur économie, tant ils sont incapables de se passer les uns des autres, pris dans un entrelac d’obligations réciproques.
Mais l’économie de marché n’est pas un monde de bisounours. Dans l’échange entre clients et fournisseurs, le prix est le mécanisme de régulation du marché. Celui qui produit le moins cher gagne, les autres perdent. Il y a deux gagnants, les consommateurs et celui qui produit le moins cher, et des perdants, ceux dont les produits ne se vendent pas.
Dans une économie nationale intégrée, le marché a un mécanisme de régulation, qui aide les perdants à avoir un revenu ou à se reconvertir, ce sont les dépenses de l’Etat. Aux Etats-Unis, pays du libre échange, le budget de l’Etat fédéral représente 24% du PIB, une manne financière qui est un efficace moyen de redistribution vers les personnes et les territoires qui ont perdu au jeu du marché.
En Europe, le budget de l’Union pèse à peine 1% du PIB global, une misère qui ne permet pas de jouer la redistribution. Depuis l’origine, l’Union européenne est dirigée par une majorité de centre droit dont le mot d’ordre est celui de Mme Thatcher, « I want my money back ». Dit autrement personne ne veut payer pour les autres. Cette majorité est démocratiquement élue, elle est représentée par le consensus des Etats participants et par la majorité des élus au Parlement européen. La crise grecque est le symptôme de ces égoïsmes. Au regard de la taille globale de l’économie de l’Union, la dette grecque est marginale, mais pour le principe, aucun autre pays n’accepte de partager son paiement. Cette créance a été transférée des Banques aux Etats, étalée sur plusieurs décennies, mais personne ne veut l’éffacer.
L’Union est donc un système déséquilibré par construction, générant des gagnants et des perdants, ce qui alimente les populismes.

En route vers L’X-Xit

Loin de se tourner vers une intégration plus grande, les électeurs votent pour ceux qui promettent de défendre leur intérêt particulier. Les Institutions de l’Union européenne et ses organes n’apparaissent plus comme les représentants d’un système démocratiquement élu, mais comme des institutions lointaines, coupées des réalités.
Chacun demande à son Etat de le défendre contre l’extérieur. Parfois, trouvant les entités qui les défendent trop lointaines, ils demandent le démantèlement des Etats (Ecosse, Catalogne). Le Brexit est la dernière manifestation de cette volonté de replis. Alors que les britanniques dépendent étroitement de leurs voisins ils décident de sortir du système de gouvernance global des échanges que constitue l’Union européenne (chercher l’erreur). Et si l’on interrogeait les autres européens, combien demanderaient aussi à sortir ?

Le secret, meilleur moyen de préparer la démocratie ?

Dans ce contexte l’Union européenne s’est lancée dans la négociation du traité transatlantique. La zone Europe/Etats-Unis représente la moitié du PIB mondial, avec un degrès déjà significatif d’interdépendance. D’où la volonté d’organiser les échanges dans cette zone. En dernière instance, les Etats signeront ce traité, mais la Commission a reçu en 2013 un mandat de leur part pour négocier avec les Etats-Unis un traité de Libre-Echange. Celui-ci doit permettre d’abaisser les barrières tarifaires et non-tarifaires.
Afin d’éviter la multiplication des effets de lobbying, il fut décidé que cette négociation se faisait à huis-clos. Les négociateurs, et tous ceux qui peuvent avoir accès au contenu des documents préparatoires sont tenus au secret.
Ces décisions, délégation à la Commission et huis-clos, amènent à une montée progressive des oppositions contre ce traité. Les citoyens soupçonnent qu’ils seront les perdants. Celui qui négocie est présumé ne plus connaître les intérêts réels de ses mandants. Et il le fait dans des conditions d’opacité qui nourrissent tous les soupçons.
Il devient improbable qu’il se trouvera 28 dirigeants pour signer ce traité et expliquer à leurs concitoyens que ce traité apporte des avantages formidables (rappelons qu’il faut l’unanimité pour signer ce traité).
Cette situation influe sur la négociation. GreenPeace a revelé l’état actuel des documents principaux de la négociation. En trois ans, les positions ont été clarifiées mais ne se sont pas rapprochées. Les américains veulent un abaissement des normes techniques et le développement de procédure d’arbitrage. Les européens souhaitent l’ouverture des marchés publics et la reconnaissance des appellations d’origine. Malgré quelques discussions en interne (voire les révélations récentes sur l’arbitrage), chaque partie s’archeboute sur ses positions. En somme, Greenpeace ne montre pas un complot contre les citoyens mais une négociation enlisée. Au stade actuel, le TAFTA, c’est de l’argent dépensé en vain à discuter pendant des heures pour un résultat qui sera vraisemblablement rejeté.

Pendant ce temps les affaires continuent.

Cela est surtout vrai sur la Toile. La plus grande surface commerciale au monde est difficilement un marché. Un marché est un lieu où se rencontre clients et fournisseurs et suppose une organisation qui garantisse la loyauté des transactions, un gendarme qui s’assure que les prix seront payés, que toute l’information soit donnée de manière transparente au client comme au vendeur. La Bourse des Valeurs ne fonctionnerait pas sans la Commission des Opérations Boursières (COB).
Or, la Toile est devenu un endroit où trouver n’importe quoi, à n’importe quel prix, à l’autre bout du monde. En l’absence de règles communes, il est possible de faire de très bonnes affaires, comme de se faire arnaquer sans recours.
Cela peut ralentir le développement de ce commerce, mais ne l’arrêtera pas. Qu’elles soient légales ou de contrebande, les transactions continuent. Elles génèrent un état de fait qu’il sera difficile de contourner. Rien n’empêchera un commerçant américain d’appeler son produit Roquefort ou Beaufort. Défaire cette situation génèrera des coûts prohibitifs. Les plus grandes firmes pourront se payer les procès pour se défendre. Mais, faute d’appui des Etats, les plus petits n’auront pas les moyens de se défendre.
L’échec du TAFTA, c’est la démission des Etats de défendre les intérêts de leurs ressortissants sur la Toile.

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