Tarte à la crème

justiceComment parler de contrat sans parler d’obligations de résultat et de moyen ? Cette dichotomie est la tarte à la crème juridique sur le contrat. Le professeur et ensuite leur management rappelleront constamment à l’acheteur de négocier un contrat en terme d’obligation de résultat.

Un concept juridique complêxe

De quoi parte-t-on exactement et pourquoi cette insistance ?
Obligation de moyen et de résultat sont des concepts venus de la jurisprudence et de la théorie juridique.
Le cas se pose en cas d’inexécution par l’une des parties des obligations définies par le contrat. En obligation de résultat, celui qui n’a pas rempli ses obligations est tenu de d’apporter la preuve que les circonstances l’empêchait de remplir son devoir. En obligation de moyen, c’est à celui qui devait bénéficier du travail, de démontrer que le fournisseur n’a pas rempli son obligation et est en faute.
Pour sortir de ce vocabulaire abscons, prenons deux exemples.
Un boulanger est en obligation de résultat de fournir du pain de bonne qualité. C’est lui qui a acheté les ingrédients, qui les a façonné, lui seul connaît le processus de fabrication. Le client est passif et ne maîtrise pas ce processus, qu’il subit. Si le boulanger ne fournit pas ou fournit du pain de mauvaise qualité, c’est à lui de démontrer, pour ne pas être condamné, qu’il n’a pas pu réaliser son travail du fait des circonstances (maladie, coupure d’électricité, etc.).
Un médecin est considéré en obligation de moyen. Son obligation est de soigner le malade. Mais le malade a sa propre histoire, lié à sa génétique, ses habitudes alimentaires, son activité physique. A cela, le médecin ne peut rien, il ne peut donc être tenu pour responsable s’il ne guérit pas le patient. Il est donc en obligation de moyen, et ce sera au patient de démontrer que le médecin n’a pas donné des soins  « consciencieux, attentifs et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science » (arrêt Mercier de la cour de Cassation du 20 mai 1936).
La jurisprudence a apporté des aménagements à cette distinction de base. Le médecin est présumé être un professionnel, connaissant les risques qu’il fait courir. Il a donc une nécessité d’information vis à vis de son patient, pour laquelle il est en obligation de résultat (s’il n’a pas donné cette information il est présumé en faute). Même obligation de résultat si l’affection du patient est due à ses soins (infection nosocomiale, prothèse inadaptée).
Il est donc difficile de dire a priori dans quel cas se trouvent les parties aux contrats. Certains espéraient que la refonte du code civil apporterait une clarification. Il n’en a rien été. Le législateur s’est gardé d’aborder le sujet. Il a sans doute considéré que cette distinction était affaire de circonstance et ne pouvait être tranchée par une loi.
Quel impact dans le monde du numérique. Tout maître d’ouvrage souhaite que le fournisseur soit présumé en faute en cas de non exécution du contrat. Pour cela, le conseil habituel est d’avoir le contrat le plus précis possible, en particulier en ce qui concerne l’expression de besoin. Il faut détailler ce besoin, le processus attendu, les règles de gestion, la volumétrie présumée des objets, les progiciels à utiliser, le contexte technique. Le risque à faire cela est d’ôter tout liberté de réalisation au maître d’œuvre. Celui-ci se réfugiera derrière le classique « j’ai fait ce qu’on m’a demandé », pour justifier l’absence d’initiative, d’imagination et en définitive de compétence (celui qui a verrouillé le contrat à ce point ne s’attendait pas à avoir un aigle en face de lui ?).

Faux ami

La problématique posée est rendue confuse par l’existence d’un faux ami venu de l’ingénierie de fabrication. Il est conseillé de rédiger son besoin en terme de résultat et non de moyen. Cela veut dire que vous devez définir le produit que vous attendez, et non le processus et les outils employés pour atteindre ce résultat. Ceci laissera plus d’initiative au maître d’œuvre pour répondre à votre besoin.
Prenons a nouveau un exemple. Si vous demandez une table en chêne, vous mettez votre fournisseur en obligation de résultat. S’il vous amène une table en pin, en terre cuite ou en papier mâché, il sera en faute. Mais en même temps vous vous interdisez d’examiner la possibilité d’une table en métal ou en matériaux composite. Vous avez mis le fournisseur en obligation de résultat, mais vous l’avez contraint sur les moyens : il doit s’approvisionner en planches de chênes (vous suivez toujours ? pas besoin d’aspirine ?). Pour définir votre besoin réel, vous devrez vous interroger sur les caractéristiques attendues des matériaux de la table : solidité, élasticité, confort. Cela vous oblige à prendre du recul par rapport à vos habitudes, à travailler la rédaction, et à réfléchir intensément sur le produit dont vous avez véritablement besoin. Sans aller jusqu’à dire qu’obligation de résultat et définition en terme de résultat s’opposent, il faut bien reconnaître que concilier les deux suppose subtilité et finesse.

La fin des baroudeurs

Fort heureusement, l’époque est résolue où les commerciaux étaient des baroudeurs, spécialistes de l’esbroufe, considérant qu’une bonne poignée de main valait tous les contrats et que les textes juridiques à l’anglo-saxonne étaient d’épouvantables pensums aussi illisibles qu’inutiles.
Même si un de ces spécimens est arrivé à la Maison Blanche, et si certains prônent la post-vérité, il me semble que dans le monde des affaires, l’habitude a été prise de travailler les contrats, de se mettre autour d’une table pour rédiger un texte rationnel, laissant à chacun la possibilité d’apporter des améliorations et de faire face en commun aux aléas éventuels.
Ces contrats sont-ils en obligation de moyen ou de résultat ? Disons déjà qu’ils sont plus riches en traçabilité, ce qui permettra de mieux déterminer l’éventuelle faute de l’un des contractants.
Mais surtout lorsque la question se pose, c’est que tout le monde est déjà en situation d’échec. La question de l’obligation de résultat ou de moyen se pose au moment d’apporter une preuve au juge. C’est donc que les parties ne sont pas parvenues à s’entendre, que le projet est arrêté, que toutes les autres voies de recours ont échoués, et les parties au contrat sont devant la glorieuse incertitude du Tribunal.

Voir bibliographie de la chronique make or bay

 

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