La chasse au dinosaure

PontL’expression de « chasse au dinosaure » a été employée devant moi par un prestataire pour désigner la relation entre les entreprises de réseau et les Etats. Cette chasse est toujours ouverte, d’autant que les Etats n’ont pas trouvé les moyens de tuer les dinosaures, et elle s’étend maintenant aux combats entre Etats et plateformes d’internet.

Il vaut toujours mieux élargir la route

Les industries de réseau sont des monopoles ou des oligopoles (marché dominé par un faible nombre de fournisseur). Ceci est vrai qu’il s’agisse de réseau routier ou ferré, de distribution d’eau, de gaz ou d’électricité, de télécommunication et maintenant d’internet et des différents services qui lui sont directement associés (fournisseur d’accès, moteurs de recherche, réseaux sociaux, etc.).
Une caractéristique particulière des réseaux explique cela, le fait qu’ils sont à coût marginal nul (ou presque). Cette expression venue de la science économique signifie que l’arrivée d’un nouveau client ne génère pas de frais supplémentaires. L’entrée sur le réseau routier d’une nouvelle voiture ne crée pas de coût. Et même si le nombre de voitures excède la capacité de la route, il vaut toujours mieux élargir la route, que construire une nouvelle route.
Les entreprises en monopole dominent leur marché. Elles fixent leur prix, et peuvent l’établir au delà de ce qui est nécessaire pour couvrir leurs coûts. La marge ainsi dégagée est appelée une rente, c’est-à-dire un gain obtenu sans travail. Pour cette raison, les monopoles ont mauvaise réputation. Ils sont vus comme des dinosaures paresseux, n’effectuant aucun effort pour progresser, faire de la recherche, améliorer leur outil, et chercher à rendre plus de services.

La mise sous contrôle des réseaux puis la libéralisation

Ceci n’a rien de nouveau. Prenons l’exemple de l’industrie de production et distribution d’électricité pour comprendre. L’industrie de l’électricité débute en 1878, par une réunion entre l’industriel Thomas Edison et ses banquiers. Celui-ci leur propose de s’associer pour créer une compagnie destinée à permettre l’éclairage public du quartier de Wall Street par l’électricité. La société, qui deviendra General Electric, doit faire face à un certain nombre de concurrents, mais en 1929, le secteur s’est structuré en un oligopole qui domine la distribution de l’electricité des Etats-Unis. Lorsque la crise se déclenche, leurs rentes deviennent insupportables alors que des milliers de familles étaient sans ressources. Ces marchés furent réformés dans tous les pays:

  • La première solution consistait à mettre ces entreprises sous la tutelle de l’Etat ; aux Etats-Unis, les grands monopoles dans le domaine de l’énergie électrique furent découpés ; chaque entreprise ne devait intervenir que dans un Etat et les juges fixaient les prix. C’est la loi PUHCA (Public Utility Holding Company Act) de 1935 ; Cette solution, avec quelques variantes fut exportée après la guerre vers les pays vaincus et occupés, en Allemagne et au Japon ;
  • Français, Britanniques et italiens choisirent une solution plus radicale en nationalisant ces industries ; la création d’Electricité de France en 1946, fut suivie par la nationalisation de l’électricité en Grande Bretagne (1951) puis en Italie (1963)

Par une méthode ou l’autre, les dinosaures étaient donc mis sous contrôle par les Etats.
Le revers de cette mise sous contrôle apparu à partir des années 1970. Les grandes pannes de New York en 1965 et 1977, et surtout l’accident nucléaire de Three Miles Island (1979) firent apparaître que les entreprises de réseau (Utilities) ne disposaient pas des moyens financiers suffisants pour assurer la sécurité et la qualité de l’approvisionnement de leurs clients. Les américains se lancèrent dans une libéralisation du marché qui devait permettre d’attirer des capitaux. Cela commença en 1978 par la loi PURPA (Public Utility Regulatory Act). Elle autorisait de nouveaux acteurs à se mettre sur le marché de production d’électricité sans les contraintes de la loi PUHCA. Ne rentrons pas dans le détail des dérégulations qui se déroulèrent au cours des années 80, 90 et début des années 2000. Le mouvement lancé aux Etats Unis se poursuit en Europe (démantèlement de la compagnie nationale de production et distribution d’électricité par Tatcher en Grande Bretagne, ouverture du capital des compagnies nationales en France, en Allemagne, en Italie).
Les économistes orthodoxes rivalisèrent d’imagination pour justifier cet allègement des contraintes. Par exemple, en 1982, les économistes William Baumol, Panzar et Willig inventèrent la théorie des marchés contestables. Celle-ci explique qu’un marché dominé par un monopole peut rester avec des prix concurrentiels si les barrières à l’entrée et à la sortie sont faibles et qu’un nouvel entrant peut à tout moment menacer la position du monopole. Autrement dit si la construction d’une nouvelle route n’est pas chère, celui qui entretient la première ne fera pas payer des droits de péages trop lourds. On cherche encore le cas d’application dans le monde des réseaux.
En même temps, les Etats étaient confrontés à des dépenses nouvelles. Tous les Etats sont confrontés à des dépenses nouvelles liées à la solidarité. La montée du chômage, l’appauvrissement d’une grande partie de la population, le vieillissement augmentent les dépenses liées à l’inactivité, à la santé et aux retraites. Les Etats ont mis en place, des Revenus minimum, des Couvertures de santé… Aujourd’hui la moitié du budget de l’Etat fédéral américain sont consacrées aux dépenses de solidarité de toute forme (et les tentatives de démantèlement de l’Obama Care par Trump ne changeraient pas cet état de fait). Pour faire face, ces Etats ont progressivement abandonné l’entretien et la construction des réseaux.
Au début des années 80, les industries de réseau étaient faites d’entreprises dont les marchés étaient nationaux ou régionaux. Aujourd’hui ces marchés sont dominés par des multinationales. Certaines comme Enron ont d’ailleurs connu des fortunes contraires, et les capitalistes qui ont investis dedans n’ont pas tous été récompensés. Cela ne signifie pas non plus que les Etats aient abandonnés totalement l’envie de règlementer ces activités. Aucun pays n’est allé jusqu’à une dérèglementation totale. Mais ils doivent en permanence négocier pour à la fois attirer ces capitaux et en même temps les empêcher de profiter de leur position. Là aussi nous sommes entrés dans l’ère de contrats au long cours, sans cesse renégociés en fonction des évènements.

Les plateformes du numérique

Elles arrivent dans ce paysage à partir des années 90. Personne ne leur disputa la place. Elles mirent en place les différents services nécessaires au fonctionnement de la Toile et au développement d’internet. Elles proposent d’emblée leurs services à une échelle mondiale, à un niveau qu’aucun Etat ne maîtrise. Elles s’appuient pour élargir leur surface d’action sur tout un réseau de start up et d’entreprises de tailles intermédiaires qui proposent jeux, services d’intermédiation (UBER, AIRBNB), réseaux sociaux, hébergement… Elles font la fortune de leurs fondateurs. Le classement 2016 du magazine Forbes des premières fortunes mondiales est éloquent. On y trouve Bill Gates (Microsoft-1er) Carlos Slim Helu (Telmex-4ème), Jeff Bezos (Amazon, 5ème), Marc Zukerberg (Facebook, 6ème), Larry Ellison (Oracle, 7ème), Larry Page et Serguey Brin (Google- 12 et 13ème), soit 7 sur 15 des premières fortunes mondiales (ajoutons qu’une partie des autres sont propriétaires de réseaux dans d’autres secteurs d’activité).
La puissance de ces plateformes, la rente qu’elle procure à leurs propriétaires a provoqué un émoi légitime. Elle a conduit à des conflits avec les Etats sur trois sujets :

  • Un débat sur la possession des données : jusque là, l’Etat était le maître qui avait droit de tout connaître (voir le match GAFA/Etats) ; avec l’arrivée de l’informatique classique, il avait du mettre en place des Commissions pour contrôler l’accès aux données, l’impact sur la liberté des citoyens et s’assurer qu’il aurait l’accès à toutes les données ; aujourd’hui il doit composer avec des plateformes, multinationales, capables de stocker les données sur n’importe quel territoire du monde ;
  • la relation de ces plateformes avec leurs clients ; les plateformes se rémunèrent de deux manières différentes : en faisant payer le consommateur final ; ou par des contrats publicitaires ; la première méthode conduit à des débats permanents avec les Etats, dont les échanges entre les entreprises de télécommunication, acteurs incontournables de l’accès à internet et les Etats est l’aspect le plus évident. Les négociations sont féroces, aboutissent à des contrats toujours renouvelés, éventuellement accompagnés d’amendes lorsque l’Etat estime qu’il n’a pas gagné la négociation ;
  • Le troisième aspect est la fiscalité des plateformes ; les Etats jouent un rôle essentiel de pacification de la société au travers de leurs fonctions régaliennes (police, justice armée, éducation), et grâce aux dépenses de solidarité (santé, retraites, minima sociaux, etc.). Les plateformes en profitent d’une part parce que leur développement suppose un environnement pacifié, d’autre part parce que elles ont besoin de l’Etat pour protéger les actifs immatériels qui font leur richesse ; pourtant, ils refusent de payer leur contribution et pratiquent une évasion fiscale massive.

Si les raisons d’oppositions sont identifiées, on ne peut pas dire que les Etats soient gagnants du conflit actuel. La liste des fortunes mondiales est éloquente pour montrer la défaite des Etats. Qu’est qui conduit à cela ?

  • D’abord, le coût marginal nul permet à chaque plate-forme d’être en situation de monopole sur son segment de marché ; elles peuvent être en conflit sur les marges, mais en général elles font front commun ; les seules auxquels elles acceptent de rétrocéder une partie de leur marge sont ces starts up qui leur apportent l’inventivité en matière de design, la compréhension des différents segments clients permet d’étendre encore la surface de la Toile dont ils sont les maîtres ;
  • Ensuite les Etats pratiquent une concurrence massive entre eux, dont le dumping fiscal est la trace la plus visible ; et la tendance est plutôt à la désintégration des traités inter-Etats (voir l’armure de la toile) ;
  • même à l’intérieur d’un Etat la coordination entre services n’est pas au rendez-vous ; suivant le sujet, la question relève de la CNIL, de la Commission de contrôle des Telecom, de la Direction de la concurrence, de la Direction des Impôts ; il existe certes en France un Conseil National du Numérique, mais son rôle n’est que consultatif (signalons pour mettre un peu d’espoir l’initiative danoise d’envoyer des ambassadeurs dans la Silicon Valley, qui montre un début de prise de conscience),
  • Enfin aucun Etat ne souhaite reprendre l’activité des plateformes ; ils n’ont déjà pas les ressources pour financer leurs missions principales ; ils continueront donc à devoir faire avec les plateformes ; le seul Etat à avoir tenu tête aux plateformes est la Chine, mais c’est à la fois une dictature qui ne souhaite pas faciliter la circulation de l’information et le banquier du monde, c’est-à-dire un pays disposant des moyens de mettre en place une solution alternative.

On peut espérer que les Etats ne continuent pas une politique qui s’apparente à un suicide collectif (le Brexit et l’élection du nouveau président américain ont montré que cet espoir n’est pas pour demain). Mais ceci ne résoud pas le problème.
Les plateformes sont indispensables en l’état actuel de l’économie et de la société. Ce qu’il faut c’est que leurs recettes couvrent les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement nécessaires pour préparer l’avenir et une juste rémunération des actionnaires. Mais à quoi correspond ce montant minimum.
Karl Marx a été confronté à une question assez proche. Pour lui, le profit était la différence entre la valeur générée par le travail des ouvriers, et la valeur nécessaire pour renouveler la de travail des ouvriers. Mais c’est quoi la valeur nécessaire minimum ? Il répondait que cette valeur inclue de la bière pour les ouvriers anglais, et du vin pour les ouvriers français. Autrement dit ce sont les circonstances locales qui définissent ce qu’est la valeur minimum nécessaire, ainsi que le rapport de force entre ouvriers et patrons (ce que Marx appelait la lutte des classes). Le débat plateforme/Etats est du même type. C’est le rapport de force local qui permet à un Etat d’obtenir plus de la plateforme. Et on voit bien que le rapport de force n’est pas le même suivant que l’on soit les Etats-Unis, l’Allemagne, la France ou l’Irlande (très contente des miettes que lui allouent les plateformes, pour qui elle est un paradis fiscal).
Ne blâmons pas les plateformes de l’incompétence de leurs interlocuteurs. Espérons que l’amende infligée par la Commission Européenne à Apple soit le signe d’une nouvelle prise de conscience. Mais le chemin sera long.

Bibliographie

Jacques Cladé, Thierry Fouque : Les relations difficiles des producteurs et distributeurs d’électricité américains avec leurs fournisseurs (Economia delle fonti di energia e del’ambiente ; 1995)

Cet article, publié dans gouverner, internet, système d'information, est tagué , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s