Le droit d’interdire

04 signesLa propriété intellectuelle a longtemps été un sujet pour spécialistes. L’amateur évitait de se confronter à un droit complexe, truffé d’exceptions. De plus, il ne concernait que peu de personnes, les littérateurs et les artistes, les laboratoires de recherche.
Cette situation a changé.
D’abord, le coût de fabrication d’un produit est devenu une part faible du prix de vente. L’essentiel est destiné à couvrir les coûts de recherche, de promotion, de diffusion, donc le prix rémunère plus une activité intellectuelle que le travail manuel de l’ouvrier. Ensuite, les algorithmes et les programmes du numérique, sont des produits intellectuels comme les autres. C’est ainsi que ce qui s’appelle  les actifs immatériels prend une place essentielle dans la vie économique.

Protéger un actif immatériel

Fabriquer un algorithme et un programme, comme une œuvre d’art, demande du travail, et les participants d’un projet souhaitent protéger la valeur ainsi créée.
Il n’existe pour cela que deux moyens : la confidentialité et la propriété intellectuelle. Ces deux moyens ont la particularité d’être opposées. La confidentialité suppose que les concepteurs-développeurs gardent le secret de l’ouvrage fait. La propriété intellectuelle pour être revendiquée, suppose que l’ouvrage soit connu. C’est le premier inventeur d’une idée, d’un texte d’une œuvre qui génère le droit de propriété intellectuelle en le déclarant publiquement. Les formes de cette déclaration varient suivant le produit et le pays concerné et ont été compliquées avec l’arrivée du numérique. Un algorithme est une idée et relève plutôt du droit de la propriété industrielle, un programme est un texte et relève plutôt du droit d’auteur. Les entreprises du numérique ont appris à mixer les différents types de droits.
Dans un projet, les participants s’efforcent habituellement de combiner les deux méthodes. Le principe habituel est que maître d’œuvre et maître d’ouvrage demandent que la totalité des intervenants gardent la confidentialité la plus stricte sur les résultats tant que le projet n’est pas terminé, puis que les maîtres se partagent le résultat une fois qu’il est publié. Rédiger des clauses sur des besoins aussi différents, se révèle souvent difficile. Les clauses des contrats sont tarabiscotées, voire même contradictoires si elles ont été mal rédigées.

Le droit d’interdire

La propriété intellectuelle est le moyen principal qui permettra ensuite de générer un revenu à partir de cet actif créé. Mais en quoi consiste-t-elle ?
Le terme anglais de copyright, droit de copier est la formulation la plus explicite de la propriété intellectuelle. En effet celui qui possède un titre de propriété intellectuel a un droit d’interdire la copie de l’oeuvre. La copie prendre de multiples formes, éditer l’œuvre, la représenter, etc. Ce droit d’interdire permet ensuite d’autoriser cette copie sous des formes multiples, pour des contextes variés, des durées différentes, gratuitement ou contre rémunération. C’est le droit d’interdire qui permet les formes variées de l’exploitation.

Privilège

De fait, le droit de propriété intellectuelle donne donc un privilège, une loi privée, un droit exclusif accordé au créateur d’exploiter l’invention. La propriété intellectuelle suppose l’existence d’un Etat de droit. Dit autrement, pour faire respecter son privilège, l’inventeur s’appuie sur les tribunaux, la police, les douanes, éventuellement l’armée, qui le protègeront contre tous les pirates, et autres flibustiers. Et cet Etat de droit est payé par tous les contribuables, dont une partie des impôts est utilisé à cette fin.
Ce qui paraît curieux, c’est que ce droit apparaît en même temps que le droit de la concurrence. Ce dernier passe par la suppression de touts les privilèges et corporatismes (la nuit du quatre août 1789 étant le symbole absolu dans le cas français). Plus de barrières, plus de limites au commerce.
Et dans le même temps, l’information (toute œuvre de l’esprit est une information) est privatisée au profit de celui qui la formule le premier.
Remarquons aussi que les droits de propriété intellectuelle ne sont jamais sans exceptions ni limites. Il y a d’abord une limitation dans le temps : les inventions, les textes, les œuvres finissent toujours par tomber dans le domaine public, expression consacrée pour dire qu’à un moment tout le monde peut les copier. Mais d’autres limites existent, droit de citation, de pastiche, de copie pour sauvegarde… Aucun Etat ne s’estime capable de défendre la propriété intellectuelle à l’infini.
L’histoire du droit de propriété intellectuelle est un éternel débat entre les auteurs et leurs éditeurs de tout poil, les thuriféraires du droit de la concurrence, et les défenseurs du domaine public, qui comme Victor Hugo rappellent qu’une idée doit être utile à tous.

Incitation

Créer, concevoir une nouvelle solution, une œuvre originale demande du temps, et les génies les plus créatifs ont besoin de vivre au quotidien. C’est pourquoi l’essentiel des droits de propriété vont aux porteurs de capitaux. Les défenseurs de la propriété intellectuelle mettent souvent en avant des Van Gogh faméliques et des Géo Trouvetou, roi du concours Lépine. Ils nous expliquent que ce droit est une incitation puissante à inventer car il protège efficacement le travail du créateur. Mais, dans la pratique, le créateur cède la plupart du temps ses droits : dans le cadre d’un contrat de licence, d’un contrat de travail ou de tout autre dispositif. Les créateurs ayant le plus rapporté au monde sont sans doute les Beatles Lennon et Mac McCartney. Leurs chansons font le tour du monde. A tout moment, Yesterday et Let it be sont joués quelque part sur notre planète. Mais n’étant pas assurer de la poursuite de leur succès, ils ont cédé à forfait la propriété de leurs droits. C’est ainsi que Mac McCartney doit payer pour interpréter les chansons qu’il a lui même créées (n’ayons pas trop de compassion pour lui cependant, ses droits en temps qu’interprète lui ont permis de s’acheter le plus grand catalogue de chansons de pionniers du Rock). Le droit français a une disposition particulière, le droit moral, qui n’est pas cessible par le créateur. Mais la France n’a jamais réussi à exporter ce principe et son importance économique est assez limitée.
Dans les faits, le droit de propriété intellectuel est moins destiné à inciter les créateurs, qu’un droit qui incite les capitalistes à financer la création et l’innovation.

Loterie

Cette concentration des droits est renforcée par le caractère de loterie de toute création. Rien ne garantit a priori le succès une œuvre nouvelle, qu’il s’agisse d’un livre, d’une peinture, d’un programme ou d’un dispositif technique. Les meilleures études de marché sont des aides limitées à la prise de décision. Et le fait de chercher ne garantit pas que l’on trouve. Mais les lois de la probabilité sont formelles, celui qui mise le plus est aussi celui qui gagne le plus.
C’est pourquoi in fine le capitaliste gagne toujours.

Le système d’information numérique est toujours une création collective, faisant appel à des compétences multiples. Pourtant, le droit sur lequel il s’appuie est un droit individuel, favorisant quelques uns, pour autant qu’ils soient porteurs de capitaux. Ce paradoxe fait la joie des économistes.

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