Contentieux : les défaites de la propriété intellectuelle du numérique

procèsLa propriété intellectuelle est une construction juridique, un droit garanti par l’Etat aux inventeurs.
Comme tout système juridique, elle génère du contentieux. Elle donne du travail aux juristes, aux avocats, aux juges, et à toutes les professions juridiques.
Dans le domaine du numérique, quatre procès majeurs ont joués un rôle dans le développement de cette industrie : les procès Honeywell/Sperry Rand, Apple/ Microsoft, Unix System/Berkeley Software, et Apple/Samsung.

Honeywell/Sperry Rand

L’invention de l’ordinateur a été un processus itératif, faisant intervenir un grand nombre d’acteurs. De plus, des étapes décisives furent faites pendant la deuxième guerre mondiale. Le décryptage des codes secrets, les calculs balistiques d’engins de plus en plus rapides, les simulations de la bombe atomique, imposèrent de développer de nouvelles machines, pour effectuer des calculs de plus en plus complexes. Ces travaux étaient couverts par le secret et ne purent faire l’objet de publications permettant de déposer un brevet.
L’ENIAC a été considéré comme le premier ordinateur. Cette machine est développée par l’équipe de John Mauchly et J.Presper Eckert, et constitue l’aboutissement des travaux antérieurs, Les travaux avait commencé pendant la guerre, au sein de l’université de Pennsylvanie, et était poursuivis au sein d’une société commerciale. En 1950, Mauchly et Eckert vendirent leur société à Remington Rand. Pour protéger leur invention et pouvoir commercialiser leurs machines, Ils déposèrent une demande de brevet, dès 1949, qui aboutit en 1964. A partir de là Sperry Rand, la société héritière de Remington pouvait avoir le monopole de l’ordinateur ou demander des royalties à tous ses concurrents. L’un d’entre eux, Honeywell engagea un avocat, Charles Call pour contester le brevet. Call fit une recherche approfondie, et ressuscita en particulier le travail de Cyril Atanasoff, un inventeur qui avait construit avant L’ENIAC, une machine à calculer électronique. Que cette machine n’ai jamais servi importait peu. Le procès dura 135 jours, nécessita l’audition de 77 témoins (plus la déposition lu de 80 autres), aboutissant à 20 667 pages de minutes. A l’issue, le 19 octobre 1973, le juge Earl R.Larsson invalida le brevet de Mauchly et Eckert et fit tomber dans le domaine public les principes de l’ordinateur.

Apple/Microsoft

L’interface graphique, avec sa souris, ses icones, ses fenêtres, a été un élément clé de la popularisation des microordinateurs. Il est le résultat des travaux de diverses équipes, celle de Douglas Engelbert, puis celle du Xerox Park, enfin celles d’Apple. Les deux premières équipes ne trouvèrent pas d’applications pratiques à leur invention, et il fallut attendre Steve Jobs pour que l’interface graphique passe au stade de l’innovation industrielle.
Peu de temps après, Jobs eut la mauvaise surprise de voir qu’un de ses sous-traitants, Microsoft, proposait son propre interface graphique, Windows. Jobs reconnaissait lui-même la dette qu’il devait à Xerox « …quand on lui reprocha d’avoir pillé les idées de Xerox, Jobs cita Picasso : « les bon artistes copient, les grands artistes volent. » et il ajouta nous « nous n’avons jamais eu honte de piquer des bonnes idées. »(cité par Isaacson). Mais il n’admettait pas l’emprunt de Gates et il l’attaqua donc en contrefaçon..
Gates gagna le procès haut la main, en s’appuyant sur l’antériorité de Engelbert et Xerox. Le Juge Ferdinand F.Fernandez le 11 juillet 1994 lui donna raison et fit tomber l’interface graphique dans le domaine public.

Unix System/Berkeley Software

Bell avait vendu à un prix dérisoire à des Universités la licence d’utilisation UNIX. L’université créa une société Berkeley Software pour commercialiser la version améliorée qu’elle avait développé. La filiale de Bell créée pour commercialiser Unix, Unix System Laboratories (USL), attaqua donc cette nouvelle société. Elle perdit à son tour en 1994 le procès. Berkeley continua a commercialiser   avant que tout le code ayant été réécrit, les version libres d’Unix devint un logiciel libre (aujourd’hui UNIX est la marque déposée d’une organisation fondée par les fabricants de systèmes UNIX).

Apple/Samsung

Le contentieux Apple/Samsung est en fait partiellement un contentieux Apple/Google.
Avec l’iPhone sorti en 2007, et l’iPad sorti en 2010, Apple fit une percée décisive dans l’informatique mobile. Elle a été rendue possible par l’utilisation des écrans tactiles, qui permettaient de se passer de clavier et de stylets. Mais en 2007, Google sortait également Android, un système d’exploitation optimisé pour les écrans tactiles. Le produit étant gratuit et de qualité, il fut largement utilisé par les fabricants de smartphone. Steve Jobs, pas vraiment connu pour sa sobriété verbale s’écria : « je vais détruire Android, car c’est un produit volé. Je vais mener une guerre thermonucléaire contre cela.”
En fait Google était difficilement attaquable. Le noyau de son système était Linux qui existait depuis longtemps, et il ne le vendait pas, ayant choisi d’en faire un logiciel libre.
Apple attaqua donc Samsung, principal fabricant de Smart Phone utilisant Android.
La cible n’était guère plus facile. Le fabricant coréen était le principal sous-traitant d’Apple en même temps que son concurrent. Il produit les écrans rétina qui assurent la fluidité de l’écran tactile et dispose de brevets dessus. La bataille Apple Samsung est toujours en cours. Il est plus que probable qu’elle terminera par un accord amiable entre les parties, qui éviteront de se couler l’un l’autre.

Moralité

Le progrès technique et la protection juridique de la propriété intellectuelle ont permis l’enrichissement de quelques uns. Mais ces défaites dans les prétoires ont permis que le numérique ne soit pas seulement le jouet de quelques uns, vendu à prix d’or. Les procès perdus ont permis le développement de l’ordinateur et de toutes les machines basées sur l’architecture Von Neumann. Ils ont aussi permis le déploiement de l’interface graphique, des logiciels libres, et maintenant de l’interface tactile. Sans ces victoires, le numérique serait encore un produit de niche, destiné aux entreprises et à quelques riches amateurs. Elles ont transformé cette industrie en industrie de masse. Comme le dit Isacsson « Mais la principale leçon qu’on peut tirer … est que l’innovation est d’ordinaire un effort collectif, qui implique la collaboration entre des visionnaires et des ingénieurs, et que la créativité provient de nombreuses sources. Ce n’est que dans les livres d’images que les inventions se présentent sous la forme d’un éclair tombant du ciel ou d’une ampoule électrique jaillissant de la tête d’un individu solitaire dans un sous-sol, un grenier ou un garage. »

Bibliographie

  • Walter Isaacson : Les innovateurs (Jean-Claude Lattès-2015)
  • Article Wikipedia : UNIX (état au 27 septembre 2017)
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