Contentieux : les défaites de la propriété intellectuelle du numérique

procèsLa propriété intellectuelle est une construction juridique, un droit garanti par l’Etat aux inventeurs.
Comme tout système juridique, elle génère du contentieux. Elle donne du travail aux juristes, aux avocats, aux juges, et à toutes les professions juridiques.
Dans le domaine du numérique, quatre procès majeurs ont joués un rôle dans le développement de cette industrie : les procès Honeywell/Sperry Rand, Apple/ Microsoft, Unix System/Berkeley Software, et Apple/Samsung.

Honeywell/Sperry Rand

L’invention de l’ordinateur a été un processus itératif, faisant intervenir un grand nombre d’acteurs. De plus, des étapes décisives furent faites pendant la deuxième guerre mondiale. Le décryptage des codes secrets, les calculs balistiques d’engins de plus en plus rapides, les simulations de la bombe atomique, imposèrent de développer de nouvelles machines, pour effectuer des calculs de plus en plus complexes. Ces travaux étaient couverts par le secret et ne purent faire l’objet de publications permettant de déposer un brevet.
L’ENIAC a été considéré comme le premier ordinateur. Cette machine est développée par l’équipe de John Mauchly et J.Presper Eckert, et constitue l’aboutissement des travaux antérieurs, Les travaux avait commencé pendant la guerre, au sein de l’université de Pennsylvanie, et était poursuivis au sein d’une société commerciale. En 1950, Mauchly et Eckert vendirent leur société à Remington Rand. Pour protéger leur invention et pouvoir commercialiser leurs machines, Ils déposèrent une demande de brevet, dès 1949, qui aboutit en 1964. A partir de là Sperry Rand, la société héritière de Remington pouvait avoir le monopole de l’ordinateur ou demander des royalties à tous ses concurrents. L’un d’entre eux, Honeywell engagea un avocat, Charles Call pour contester le brevet. Call fit une recherche approfondie, et ressuscita en particulier le travail de Cyril Atanasoff, un inventeur qui avait construit avant L’ENIAC, une machine à calculer électronique. Que cette machine n’ai jamais servi importait peu. Le procès dura 135 jours, nécessita l’audition de 77 témoins (plus la déposition lu de 80 autres), aboutissant à 20 667 pages de minutes. A l’issue, le 19 octobre 1973, le juge Earl R.Larsson invalida le brevet de Mauchly et Eckert et fit tomber dans le domaine public les principes de l’ordinateur.

Apple/Microsoft

L’interface graphique, avec sa souris, ses icones, ses fenêtres, a été un élément clé de la popularisation des microordinateurs. Il est le résultat des travaux de diverses équipes, celle de Douglas Engelbert, puis celle du Xerox Park, enfin celles d’Apple. Les deux premières équipes ne trouvèrent pas d’applications pratiques à leur invention, et il fallut attendre Steve Jobs pour que l’interface graphique passe au stade de l’innovation industrielle.
Peu de temps après, Jobs eut la mauvaise surprise de voir qu’un de ses sous-traitants, Microsoft, proposait son propre interface graphique, Windows. Jobs reconnaissait lui-même la dette qu’il devait à Xerox « …quand on lui reprocha d’avoir pillé les idées de Xerox, Jobs cita Picasso : « les bon artistes copient, les grands artistes volent. » et il ajouta nous « nous n’avons jamais eu honte de piquer des bonnes idées. »(cité par Isaacson). Mais il n’admettait pas l’emprunt de Gates et il l’attaqua donc en contrefaçon..
Gates gagna le procès haut la main, en s’appuyant sur l’antériorité de Engelbert et Xerox. Le Juge Ferdinand F.Fernandez le 11 juillet 1994 lui donna raison et fit tomber l’interface graphique dans le domaine public.

Unix System/Berkeley Software

Bell avait vendu à un prix dérisoire à des Universités la licence d’utilisation UNIX. L’université créa une société Berkeley Software pour commercialiser la version améliorée qu’elle avait développé. La filiale de Bell créée pour commercialiser Unix, Unix System Laboratories (USL), attaqua donc cette nouvelle société. Elle perdit à son tour en 1994 le procès. Berkeley continua a commercialiser   avant que tout le code ayant été réécrit, les version libres d’Unix devint un logiciel libre (aujourd’hui UNIX est la marque déposée d’une organisation fondée par les fabricants de systèmes UNIX).

Apple/Samsung

Le contentieux Apple/Samsung est en fait partiellement un contentieux Apple/Google.
Avec l’iPhone sorti en 2007, et l’iPad sorti en 2010, Apple fit une percée décisive dans l’informatique mobile. Elle a été rendue possible par l’utilisation des écrans tactiles, qui permettaient de se passer de clavier et de stylets. Mais en 2007, Google sortait également Android, un système d’exploitation optimisé pour les écrans tactiles. Le produit étant gratuit et de qualité, il fut largement utilisé par les fabricants de smartphone. Steve Jobs, pas vraiment connu pour sa sobriété verbale s’écria : « je vais détruire Android, car c’est un produit volé. Je vais mener une guerre thermonucléaire contre cela.”
En fait Google était difficilement attaquable. Le noyau de son système était Linux qui existait depuis longtemps, et il ne le vendait pas, ayant choisi d’en faire un logiciel libre.
Apple attaqua donc Samsung, principal fabricant de Smart Phone utilisant Android.
La cible n’était guère plus facile. Le fabricant coréen était le principal sous-traitant d’Apple en même temps que son concurrent. Il produit les écrans rétina qui assurent la fluidité de l’écran tactile et dispose de brevets dessus. La bataille Apple Samsung est toujours en cours. Il est plus que probable qu’elle terminera par un accord amiable entre les parties, qui éviteront de se couler l’un l’autre.

Moralité

Le progrès technique et la protection juridique de la propriété intellectuelle ont permis l’enrichissement de quelques uns. Mais ces défaites dans les prétoires ont permis que le numérique ne soit pas seulement le jouet de quelques uns, vendu à prix d’or. Les procès perdus ont permis le développement de l’ordinateur et de toutes les machines basées sur l’architecture Von Neumann. Ils ont aussi permis le déploiement de l’interface graphique, des logiciels libres, et maintenant de l’interface tactile. Sans ces victoires, le numérique serait encore un produit de niche, destiné aux entreprises et à quelques riches amateurs. Elles ont transformé cette industrie en industrie de masse. Comme le dit Isacsson « Mais la principale leçon qu’on peut tirer … est que l’innovation est d’ordinaire un effort collectif, qui implique la collaboration entre des visionnaires et des ingénieurs, et que la créativité provient de nombreuses sources. Ce n’est que dans les livres d’images que les inventions se présentent sous la forme d’un éclair tombant du ciel ou d’une ampoule électrique jaillissant de la tête d’un individu solitaire dans un sous-sol, un grenier ou un garage. »

Bibliographie

  • Walter Isaacson : Les innovateurs (Jean-Claude Lattès-2015)
  • Article Wikipedia : UNIX (état au 27 septembre 2017)
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Le fou et le professeur

« The professor and the madman » est un film dont la sortie est annoncée fin 2017. Les acteurs principaux sont Sean Penn et Mel Gibson. Il est basé sur un roman lui même inspiré d’une histoire vraie.
Voici l’intrigue. Au milieu du XIXe, des intellectuels d’Oxford mettent en chantier un Dictionnaire de la langue anglaise. La première version de l’Oxford English Dictionnary sera finie d’éditer en 1928, soit soixante-dix ans après le début de l’aventure. Les promoteurs avaient demandé au public britannique d’envoyer des contributions à ce travail. Le deuxième responsable James Murray élargit les demandes de participation aux Etats-Unis et aux différentes colonies britannique.
L’un des contributeurs les plus prolifiques était un américain, William Chester Minor. Celui-ci envoyait régulièrement des propositions de réponses à James Murray. La qualité et la quantité de ces réponses firent qu’il devint le deuxième plus important contributeur du dictionnaire.
Lorsque Murray rencontra Minor pour la première fois après plusieurs années de correspondance, il découvrit qu’il était en fait enfermé dans un hôpital psychiatrique. Chirurgien de profession, il avait assassiné un ouvrier dans une crise de démence paranoïaque. Enfermé à vie, il avait trouvé dans la rédaction des notes du dictionnaire à la fois un passe-temps et le moyen de retrouver une utilité sociale.
Les amateurs de Wikipédia et des logiciels libres voient bien la morale financière de cette histoire : il faut être fou pour contribuer bénévolement à une œuvre. Pourtant une partie de l’histoire du numérique est celle de personnes mal payées ou pas payées du tout, qui, comme Minor, rédigèrent des milliers de pages d’écriture.

Travaux féminins

Au début de l’informatique, la fabrication des machines était au centre de l’attention. Le câblage des réseaux et le soudage des cartes imprimés, voilà ce qui étaient vus comme les taches essentielles.
On laissa aux femmes l’écriture du code et la perforation des cartes qui servaient à introduire ces programmes dans l’ordinateur. Comme la dentelle de Calais, les bracelets en macramé, ou les paniers en rotin, la réalisation des logiciels était un art féminin. C’est à l’amiral Grace Hopper (1906-1992) que nous devons le premier programme de compilation et les bases du COBOL (premier langage de programmation plus proche du langage courant que du langage machine). Avec elle, une nuée de femmes, développèrent des programmes et firent de la saisie de données.
Est-ce cela qui donna l’idée qu’un programme ne valait rien ? Les informaticiens étaient prêts à acheter des machines, moins à payer pour des lignes de programmes. Le travail réalisé ne paraissait pas avoir de valeur.

Copier n’est pas voler

Un autre phénomène intervient. Les économistes disent de l’information qu’elle est un bien non rival. En effet, lorsque vous voler un bien matériel comme un marteau ou un ordinateur, le volé ne peut plus l’utiliser, ne peut plus effectuer certaines tâches. Il a réellement perdu quelque chose. Si vous copiez une information comme un programme installé sur ce même ordinateur, pour l’installer sur un autre ordinateur, le premier propriétaire peut encore l’utiliser. Quelque part il n’a rien perdu.

Les hackers

Il y avait donc une double considération, d’une part les premiers ingénieurs n’avaient pas compris la centralité du programme dans le numérique, d’autre part et il s’agissait d’un bien non rival, dont la copie n’empêchait personne de travailler. Cela fit que personne n’attacha d’importance particulière au développement de programmes. Par exemple, les laboratoires Bell développèrent le système d’exploitation UNIX pour leurs propres besoins et le vendirent pour un prix dérisoire aux Universités à partir de 1975, concentrant leurs efforts commerciaux sur la vente d’équipements téléphoniques. Ils laissèrent ces Universités développer des clones de leur programme.
Ces mêmes Universités avaient permis à leurs étudiants de développer des programmes sur leurs ordinateurs dès les années 50. Partout, aux Etats-Unis des étudiants se lancèrent dans la rédaction et l’échange de codes. Attrait de la modernité, plaisir de se confronter à des problèmes logiques complexes, quelque soient les motivations profondes de ceux qui se lancent dans cette activité, le hacking est presque aussi ancien que l’industrie numérique.
Le hacker est devenu une figure familière de notre culture. Il apparait régulièrement au cinéma comme en littérature : Millenium, Die Hard 3, WarGames, Matrix, etc.

Il faut payer

C’est à cette atmosphère libertaire que s’attaqua Bill Gates.
Au milieu des années 70, le vent avait commencé à tourner. D’abord, les industriels comprirent que le programme jouait un rôle central. C’est lui qui permettait de multiplier les nouveaux usages de cette machine à calculer universelle qu’était l’ordinateur. De plus, il devenait évident que son développement demandait des heures de travail, et que le bien soit rival ou non, il avait une valeur qu’il fallait protéger.
Microsoft avait développé un système d’exploitation pour l’Altaïr, et constatait que ce programme était régulièrement copié sans rétribution. En 1976, dans une lettre ouverte qu’il fit publier dans plusieurs revues destinées aux geeks il écrivit : « Comme la majorité des amateurs devraient le savoir, la plupart d’entre vous volent leurs logiciels. Le matériel doit être acheté, mais les logiciels sont une chose que l’on partage. Qui se soucie de savoir si les personnes qui ont travaillé dessus seront payées ? » En conséquence il demandait aux lecteurs qui disposaient d’un logiciel copié de lui envoyer le paiement.
A partir de ce moment là, le logiciel devint une marchandise comme une autre qu’il fallait payer si on voulait pouvoir l’utiliser.

Les enfants des hackers

Gates n’a pas cependant convaincu tout le monde. Il put d’autant moins convaincre qu’il bâtît une fortune colossale sur les droits de ses logiciels. Il apparut rapidement que dans le paiement du programme, il y avait, indissolublement liés, la rémunération d’un travail, et une rente de situation.
C’est pourquoi se développèrent face à l’offre de Microsoft des solutions de logiciels libres, open-source, que l’on pouvait acquérir sans payer des sommes astronomiques. Linux, système développé par Richard Stallman et Linus Torvalds est le prototype de ce type de logiciel, mais il est possible de citer aussi Mozilla, OpenOffice, WorldPress, etc. Tous ces outils sont le résultat de la collaboration de hackers, regroupés dans des communautés plus ou moins informelles.
Le logiciel libre cassa les monopoles de Microsoft et Apple, les obligeant à baisser leurs prix. Il proposa un nouveau modèle économique basé sur la collaboration d’une multitude d’acteurs.
Non seulement ces acteurs ne sont pas fous, mais ils jouent un rôle essentiel dans notre économie.

Bibliographie

    • Walter Isaacson : Les innovateurs (Jean-Claude Lattès-2015)
    • James Gleick : L’information, l’histoire, La théorie, Le déluge (Cassini-2015)
    • Article Wikipedia : Hacker (sécurité informatique) (état au 7 septembre 2017)
    • Article Wikipedia : The professor and the madman (état au 23 aout 2017)

 

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L’homme le plus riche du monde

santons 291Quick and dirty

Au début des années 1970, l’industrie de l’information est appelée Big Blue and the seven dawrfs (Grosse Bleu et les sept nains). Cette formule disait la domination d’IBM (Big Blue,) sur un oligopole de grandes entreprises. IBM avait assit sa suprématie grâce à de grands systèmes comme SABRE (réservation d’avion). C’était une société de service qui louait (cher) des ordinateurs à des clients aussi grands que lui (Etats, banques, grands industriels), et en assurait la maintenance (encore plus cher).
Il regarda avec condescendance l’arrivée d’Altaïr, Atari ou Apple, ces geeks qui proposaient des machines et des jeux au grand public.
L’informatique grand public est un autre modèle économique. Elle nécessite des frais commerciaux plutôt que l’innovation. Il faut fabriquer des produits simples, ne nécessitant pas d’apprentissage complexe, mais vendu grâce à des campagnes publicitaires gigantesques. Ce n’était pas définitivement pas la tasse de thé d’IBM. Son domaine, c’étaient des systèmes complexes, fortement intégrés, répondant aux besoins de contrôle des directions des grands groupes.
Et au début, les possibilités des micro-ordinateurs justifiaient son mépris. Ces appareils ne permettaient que de faire de la programmation ou de jouer à des jeux simples.
L’arrivée de Visicalc changea la donne. Visicalc fut le premier tableur et plus généralement la première application bureautique. Une nuée de contrôleurs de gestion trouva ainsi le moyen de vérifier et d’actualiser son budget de façon simple. Des hommes proches des Top Managers découvrirent qu’il existait une autre informatique que celle de Grosse Bleu, plus simple, plus réactive, plus adaptée à une monde où il faut répondre rapidement à la concurrence. IBM pris un coup de vieux.
Il lui fallait réagir vite. La firme lança la conception du premier Personal Computer.
Elle n’avait pas le temps de développer l’ensemble des composants. Elle décida d’acheter sur étagère à des intervenants extérieurs les pièces essentielles de la machine. C’est ainsi qu’il sous-traita à Intel la fabrication du microprocesseur et à Microsoft le logiciel d’exploitation.

Le roi du soft

Le monde des fondus d’informatique était encore le domaine du fer à souder autant que celui de la programmation. L’aventure de Jobs et Wozniak, les créateurs d’Apple est emblématique. Ils ne concevaient pas de livrer un programme sans la machine qui allait avec. Le logiciel n’était qu’un accessoire indissociable de l’ordinateur.
Manifestement Bill Gates n’avait aucun goût pour les travaux manuels. Le nom de la société qu’il crée, Microsoft (logiciel pour microordinateur ?) montre assez son ambition.
Son objectif n’était pas de créer de nouvelles machines (les bricoleurs pullulaient sur le marché), mais de leur fournir les programmes qu’ils n’avaient pas le temps ou les compétences de faire.
C’est ainsi qu’il débuta en fournissant à Altaïr, un des premiers créateurs de micro-ordinateur, un système d’exploitation qui optimisait le fonctionnement de l’appareil. Jeune homme pressé, Bill s’appuya sur les travaux préexistants d’un autre concepteur de logiciel qui avait créé un outil appelé Quick and Dirty Opérational System (QDOS- système d’exploitation vite fait mal fait).

Smart Bill

La notoriété d’IBM et un produit correct sorti dans les délais firent le succès de l’opération. IBM pris pour un temps la tète du marché de la micro-informatique.
Mais, Bill Gates mena une politique commerciale astucieuse.
D’abord, ce fils d’avocat savait l’importance de la propriété intellectuelle. Il avait cédé à IBM le droit d’usage de Q/DOS mais gardait le droit de licence. Bill Gates put donc vendre à d’autres fabricants d’ordinateurs son système d’exploitation.
La deuxième astuce fut de proposer des contrats long terme aux fabricants d’ordinateur. Microsoft proposa à partir de 1995 des contrats avec de fortes remises aux fabricants de micro-ordinateurs. En contrepartie ceux-ci s’engageaient à utiliser exclusivement ses logiciels. Dès lors les utilisateurs finaux avaient tout intérêt à utiliser les produits Microsoft, optimisés pour son système d’exploitation Windows. Alors que le marché de la bureautique était encore très concurrentiel au début des années 90 avec des produits comme WordPerfect, Lotus 123, Netscape, la suite Office balaya le monde et équipa 90% des PC.
Autre point fort, son API (Application Programming Interface), destiné aux éditeurs de logiciels. Celui-ci était fortement standardisé. Quelque soit la machine qui ferait tourner son système d’exploitation, les éditeurs de logiciels étaient assurés que leur programme fonctionnerait s’il était compatible avec Windows.
Face au splendide isolement d’Apple, campé sur une synergie machine/programme, toute l’industrie du numérique avait intérêt au succès de Microsoft. Les fabricants d’ordinateur avaient un logiciel d’exploitation à bas coût, les éditeurs de logiciel avaient un vaste marché ouvert à leurs produits, les utilisateurs de bureautique avaient des produits à cout limité grâce à l’allongement des séries. Au centre de la toile collaborative ainsi tissée, Microsoft vit sa trésorerie grossir, grossir…

L’homme le plus riche du monde

C’est ainsi que Bill Gates devint l’homme le plus riche du monde.
Depuis, Microsoft a pris moins vite que d’autres le virage des objets connectés et des Big Datas et sa position est moins dominante qu’elle n’a été.
Mais la fortune de Bill Gates est restée la première du monde. Il en semble lui même honteux. Il a décidé de n’en laisser qu’une petite partie à ses héritiers et cédera l’essentiel à une fondation destinée à redistribuer cette fortune.
Sans doute, plus que d’autres est-il conscient de l’ambiguïté sur laquelle est construite cette fortune.
Grace à une bonne gestion des droits de propriété intellectuelle, une part massive de la marge (le surtravail diraient les marxistes) générée par l’industrie du numérique entre dans sa poche. En même temps, c’est la collaboration de ses employés, des éditeurs et des autres industriels qui permet cette croissance massive du chiffre d’affaires. La collaboration de tous est la condition nécessaire à la génération de la valeur, la protection par le droit permet son accaparement par un petit nombre. Il y a sans doute des moyens plus simples que la création de fondations caritatives pour assurer une rémunération plus équitable de tous.

Bibliographie

– Alain Lefebvre et Laurent Poulain : Cow-boys contre chemin de fer ou que savez vous vraiment de l’histoire de l’informatique (Amazon-2012-2013)
– Walter Isaacson : Les innovateurs (Jean-Claude Lattès-2015)

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Dépenses incontrôlées et Défense nationale

DÉFENSE NATIONALELes vacances sont finies, je suis revenu des terres déconnectées. Je retrouve mon ordinateur, ma box, mon opérateur. Aujourd’hui reprenons le lien avec les amateurs de mes chroniques.
Je propose un retour sur le sujet de la gouvernance économique et un regard sur l’actualité.

La chose et le prix

Le contrat et les prix

Le projet est le mode habituel de création ou de modification d’un système d’information numérique. Des personnes compétentes sont réunies pour produire le nouveau système. Des contrats permettent de définir les règles du jeu entre elles. Comme expliqué dans plusieurs chroniques, cette organisation échappe à l’économie de marché, faute de pouvoir définir a priori le prix du système final.
Certains contesteront cette conception. Les contrats liés aux projets sont pleins de prix, prix unitaires, avec ou sans variation de prix, accompagnés de pénalités ou de primes. Ces prix s’appliquent à des unités d’œuvre détaillées (heures d’ingénieurs, jours de techniciens, nombre de documents repris, etc.).
Le suivi de ces prix et de ces unités d’œuvre occupe la conduite de projet. Le PMO (Projet Management Office), chargé de suivre l’avancement du projet, consacre un temps considérable à collecter ces éléments. Les acteurs du projet sont même agacés par ces intrusions incessantes, et voient là la mise en œuvre d’une logique financière, et donc l’emprise de l’économie de marché.
Mais il serait erroné de confondre le besoin de mesurer l’impact financier des travaux et et l’appel au marché. La mise en concurrence des prestataires potentiels s’est faite en amont de la définition du coût définitif du projet, et les prix unitaires ne peuvent le remplacer.
Pour nous en persuader, examinons l’avis du Ministère des Finances et de l’Economie.

L’avis du Ministère des Finances

En France, le Ministère des Finances est un tenant de l’économie de marché. La supériorité du marché sur toute autre forme de gouvernance des échanges (planification, contrat) constitue son socle idéologique. Trois raisons à cela : ses cadres ont été formés dans les meilleures écoles d’économie où cette théorie reste dominante ; la régulation des marchés est l’une de ses compétences principales (il a même une direction, la Direction de la Concurrence entièrement dédiée à cela) ; enfin il est en lutte permanente contre les ministères dépensiers. Sont dénommés ainsi tous les autres ministères sauf lui. Le Ministère des Finance est un Harpagon moderne qui protège le Trésor Public. Pour justifier ce comportement d’avare, il explique à ses collègues, qu’ils feraient mieux de laisser faire le marché, plutôt que d’intervenir dans l’économie.
Dans ses attributions, le Ministère des Finances est le garant du Code des Marchés Publics, épais volume de règles qui s’imposent aux acteurs publics pour passer des contrats. Ces règles sont assez défavorables à des contrats utilisant des Unités d’œuvre.. La terminologie change selon les époques, marchés en régie, marché en dépense contrôlée, marchés à prix unitaires, marchés à prix indicatifs… Les spécialistes et les amateurs se régaleront des subtiles différences entre ces différentes catégories, dans tous les cas, il s’agit de contrats où le montant à payer n’est connu qu’après exécution et contrôle de la réalisation. Ce type de contrat est même interdit aux collectivités locales, seul l’Etat a le droit d’utiliser ce type de prix et encore dans des conditions exceptionnelles.
Pourquoi cette méfiance vis à vis des prix unitaires et des unités d’œuvre ?
La principale raison est la dilution de la responsabilité des participants au projet.
Le concept d’unité d’œuvre vient de la comptabilité analytique. Une unité d’œuvre c’est d’abord un moyen de découper les coûts d’une entreprise pour les attribuer à un produit sortant. Dans un contrat faisant intervenir des unités d’œuvre, client et fournisseur procèdent à un contrôle conjoint des dépenses réalisées et du produit sorti. De fait même avec les clauses les mieux rédigées ce mode de régulation conduit le client à s’introduire dans le fonctionnement interne de la firme qui réalise, et la nature du produit sorti.
Qui est responsable de ce qui a été fait, qui est responsable du pilotage des équipes ? Il existe une abondante législation pour empêcher cette confusion (interdiction du prêt de main d’œuvre, délit de marchandage), mais ce type de contrat fonctionne toujours sur le fil du rasoir, les responsabilités respectives du le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre n’étant pas toujours facile à établir.
Irresponsabilité, la cause devrait être entendue, l’utilisation des dépenses contrôlées doit être éradiquée, au profit de prix forfaitaires, obtenu par mise en concurrence sur la base de cahiers des charges clairs et détaillés.
Pourtant, cette éradication n’a jamais eu lieu, et quelque soit le nom que l’on leur donne, les dépenses contrôlées continuent à exister. Pourquoi ce maintien ?

Comment faire du nouveau ?

Avant de s’interroger sur les responsabilités et le juste prix, il faut savoir ce que l’on veut acheter. Un échange suppose que son objet soit connu. Or un projet est destiné à produire un objet nouveau et il faut passer par tout un processus pour s’assurer que l’objet imaginé corresponde au besoin souhaité. Il faut définir le besoin, la réponse du besoin,  effectuer le développement, et tester le résultat obtenu. A chacune de ces étapes, il peut y avoir des erreurs, des retours arrière, et ce n’est qu’à la fin du projet que le prix exact sera connu. Bien entendu le facteur Pi que certains affectent aux coûts des projets est une exagération, mais en même temps, un projet qui tient précisément ses coûts et ses délais est le plus souvent un projet qui ne prend pas le risque.
Voilà qui ne fait pas plaisir aux agents du ministère des Finances mais qui explique que les dépenses contrôlées existent toujours.

Le président et le militaire

Pour illustrer ce qui vient d’être dit prenons un exemple sorti de l’actualité de l’été.
Les français viennent d’élire un président issu du Ministère des Finances. Inspecteur des finances, ex-fonctionnaire de ce ministère, ex-banquier (une profession sous tutelle du Ministère des Finances), ex-ministre de l’économie, monsieur Macron n’a jamais montré qu’il s’éloignerait de l’orthodoxie de ce département de l’Etat. Un prix est un prix, une dépense est une dépense.
Le département ministériel de la Défense est dans un contexte nouveau. Le président des Etats-Unis, comme son prédécesseur, explique que son pays ne veut plus jouer le rôle de gendarme du monde, et que les européens doivent se prendre en main. Dans son programme électoral, le nouveau président français prenait en compte cette nouvelle réalité, et affirmait qu’il fallait aller vers le mythique seuil de 2% du PIB pour les dépenses de Défense, et vers une vraie défense européenne pour partager les coûts.
Les militaires virent donc arriver avec plaisir cet homme qui les comprenait si bien. La douche froide arriva, lorsqu’il s’avera que la main était toujours à la Direction du Budget qui passait le rabot sur tous les ministères dépensiers, y compris les armées. Il y eut un début de révolte des militaires, vite calmée par le départ du chef d’Etat-Major. Le président ajouta que le montant des dépenses est une question sérieuse qui se traite entre politiques (cela tombe bien, la nouvelle ministre des armée, Florence Parly est une ancienne du ministère des Finances).
Ce raisonnement semble avoir peu d’avenir. Si véritablement le contexte impose de mutualiser le dispositif de Défense, il faudra le partager avec les allemands. Or, depuis la seconde guerre mondiale, leur politique est celle d’une « Grande Suisse ». Les armées sont là pour défendre le territoire, et évitent d’inquiéter les voisins. La politique française, issue de la doctrine gaullienne, est exactement opposée. La meilleure défense est l’attaque, et donc la Défense française est basée sur la riposte nucléaire et une force d’intervention rapide capable d’agir sur n’importe quel théâtre d’opération. On ne voit pas comment cette politique pourra être imposée à des partenaires qui viennent d’abandonner le nucléaire civil et qui gardent le souvenir de la mort de leurs pères ou leurs grands-pères à Stalingrad ou El Alamein.
Il faudra donc bien réfléchir à une nouvelle politique de Défense, ce qui sera difficile à faire uniquement entre fonctionnaires du ministère des Finances. Politiques et militaires devront passer un contrat, définir une règle du jeu pour construire cette nouvelle politique, française ou européenne, si un compromis est trouvé avec les autres européens. Si ce contrat est bon, les deux partenaires seront également mécontents du résultat (il est improbable que tous les objectifs des partenaires au contrat soient atteints), et le prix de tout cela sera connu bien des années après.

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Le grand homme

05 grand hommeEn France, un grand homme, c’est un homme politique (Louis XIV, Clémenceau), ou un intellectuel (Voltaire ou Hugo), un prince ou son conseiller. Les deux plus admirés sont des militaires, Napoléon et De Gaulle. Aux Etats-Unis, les capitaines d’industrie peuvent être des grands hommes. Les deux plus importants dans cette catégorie sont Thomas Edison et Henri Ford. En somme, celui qui modifie la vie des gens est aussi important que celui qui les dirige. Il peut avoir là une des raisons des difficultés actuelles de la France. Lorsque le chiffre d’affaires des entreprises dépasse le PIB des Nations, les ambitieux se dirigent vers ces métiers, plutôt que vers la politique ou la littérature.
Steve Jobs est le plus admiré des capitaines d’industrie de notre temps. Deux films, un nombre incalculable de livres, sa statue, déjà immense de son vivant, ne cesse de grandir depuis sa mort en 2011.
Il y a à cela de bonnes et de mauvaises raisons. Commençons par les bonnes.

L’interface homme-machine

« Less is more », telle a été la ligne de conduite constante de Steve Jobs. Plus un appareil est simple et beau à regarder, plus il est facile d’emploi et accessible au plus grand nombre.
Plutôt animateur que concepteur, Jobs a poussé constamment ses équipes à faire plus simple et dépouillé.
Apple débute sa carrière d’entreprise innovante avec l’Apple II premier ordinateur packagé, qui ne ressemblait pas à un kit pour bricoleur (1977). Totalement industrialisé, simple à utiliser, il détrôna les appareils qui le précédait comme l’Altaïr. Il fut suivi du Macintosh, premier ordinateur doté d’un interface graphique d’une série (1984).
Viré de son entreprise, Jobs investit chez Pixar, inventeur du dessin animé numérique.
Il reprend véritablement son rôle de novateur avec son retour chez Apple. L’IMAC (1998) était une drôle de chose translucide aux couleurs étranges. Ses ventes ont sauvé Apple, mais son design n’a pas fait école. Par contre, c’est le premier ordinateur personnel livré sans lecteur de disquette ni graveur. Il était totalement pensé pour fonctionner avec internet, qui permettait de sauvegarder les données et de charger les applications.
Cette stratégie basée sur internet fut poursuivie avec l’invention suivante. L’IPod, lancé en 2001, permit de télécharger jusqu’à 1000 morceaux de musique depuis internet, et remplaça tous les baladeurs basés sur des technologies antérieures. Le pas suivant furent les Smartphones et tablettes. Quand Apple se lance dans la bataille, de nombreux concurrents sont déjà sur le sujet et se heurtent au problème posé par la taille de l’appareil. Comment concilier la meilleure visibilité des informations reçues avec la faciliter à saisir les informations envoyées. Les fabricants essayèrent toutes les formes de clavier, de stylets. Jobs fit le pari de l’écran tactile. Avec vos doigts vous pouvez écrire, dessiner sur l’écran. Plus besoin de clavier ni d’accessoires, et l’écran est le plus grand. Au moment où il prit ce pari, la technologie n’était pas encore au point. Mais, à la sortie, il inonda le marché avant ses concurrents.

Le rapace

Jobs était un maniaque du contrôle, « ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est à moi ». Son business model se résume à la formule « Je vous donne le meilleur de la technologie et vous le payez au prix fort. » Cette philosophie marque toute sa démarche technique et commerciale.
Techniquement Jobs a toujours été partisan d’une intégration la plus forte possible entre matériel et logiciel. Il n’a jamais accepté de vendre son système d’exploitation à un autre fabricant de matériel. Ceci explique peut-être sa capacité à innover. Sony aurait du inventé l’iPod avant Apple. Il disposait de toutes les compétences techniques, il a l’un des plus grands catalogues de musique à exploité. Il avait invité les premiers baladeurs non numériques. Il disposait donc de la meilleure expérience et de l’intérêt à faire. Pourtant, incapable d’assurer l’intégration de ses départements autour d’un projet, il se fit dépasser par Apple.
Autre avantage à cette stratégie d’intégration forte, le faible nombre de virus attaquant l’écosystème d’Apple.

Les paradoxes de Steve

Mais cette stratégie a des inconvénients et surtout génère des paradoxes qui pèsent sur le fonctionnement d’Apple.
Un inconvénient est l’insuffisance des synergies avec l’extérieur. Apple profite moins et plus tard que ses concurrents des avancées technologiques lorsque ce n’est pas lui qui les initie. Cela l’a d’ailleurs obligé à faire plusieurs entorses à ses principes.
Surtout il provoque deux paradoxes.
Techniquement, aucune entreprise n’a apporté autant de soin à l’expérience utilisateur. Tout est fait pour que n’importe qui puisse prendre en main ses outils sans même une formation.
En même temps son perfectionnisme fait que sa stratégie commerciale est basée sur la différenciation. Michael Porter intitule ainsi une stratégie ou le fabricant ne cherche pas à la plus grande volumétrie des ventes, mais de proposer une différence par rapport à ses concurrents qui justifie que ses clients payent plus cher. Apple produit le meilleur et demande qu’on le paye en fonction. La communication du groupe est cohérente avec cette vision. Steve Jobs a constamment mis en scène son statut de grand homme dans des shows dont il était le principal acteur. Sobrement vêtu d’un jean et d’un pull à col roulé, dans une débauche de lumières, de musiques et de vidéos, il présentait ses nouveaux produits au monde, garantissant ainsi à ses clients de participer à une expérience unique. Cette stratégie a survécu à la mort du fondateur, Tim Cook le nouveau président ayant endossé le rôle du génie se battant pour offrir le meilleur à ses clients (voir la querelle avec le FBI).
Ainsi techniquement Jobs a fait la démocratisation du numérique, mais commercialement ce sont les prix bas de ses concurrents qui ont permis aux gens de se payer ces appareils. Apple fait 25% de marge de plus que ses concurrents mais, il n’a que 5% du marché.
En raison de ce paradoxe la vision industrielle d’Apple est à haut risque. Elle fonctionne tant que l’entreprise est constamment à la pointe de la technologie. La démonstration a déjà été faite au début des années 90 lorsque Jobs était absent. Après l’Apple II et le Macintosh, elle n’a pas réussi à proposer de nouveaux produits suffisamment innovants et a failli disparaître. Le problème peut revenir à tout moment.
Ensuite il y a le rapport à la propriété intellectuelle. Seule l’avance technologique garantit les profits et même la survie de l’entreprise. Il faut donc éviter que ces innovations soient copiées. Or les produits d’Apple sont des produits de grande consommation que tout le monde peut voir, manipuler et même démonter. C’est vrai de ses clients et encore plus de ses sous-traitants. Apple ne fabrique plus rien lui-même mais sous-traite à des entreprises ayant des coûts de main d’œuvre plus faible.
C’est pourquoi il a protégé ses innovations par une masse impressionnante de brevets en tous genres. Steve Jobs, bien que n’étant pas lui même un grand technicien a déposé plus de 300 brevets en son nom propre.
L’histoire de Apple est faites d’avancées technologiques mais aussi de retentissants procès, contre Microsoft ou Samsung en particulier qui travaillaient et travaillent toujours pour lui.
La protection par la propriété intellectuelle suppose des tribunaux, une police des douaniers, bref un Etat fort pour protéger les innovateurs. Or, et c’est là le deuxième paradoxe de Jobs, Apple est une des entreprises qui pratique le plus l’optimisation fiscale. Elle place ses profits dans des pays qui sont des paradis fiscaux. Il va même jusqu’à emprunter dans son pays d’origine pour financer sa recherche, plutôt que de rapatrier ces profits. La Commission Européenne a chiffré à 13 milliards les profits illicites obtenus en Irlande par ces moyens.
Dit autrement, le contribuable lambda paie chaque jour des impôts qui servent en partie à financer un arsenal policier et juridique assurant la protection des profits d’Apple. Chercher l’erreur !
Jobs et Apple sont l’homme et l’entreprise qui ont le plus modifié notre façon de vivre. Mais ils ont voulu en profiter au maximum, en s’appuyant sur le droit de propriété intellectuelle. Ils demandent donc aux Etats de protéger leur monopole, via leur justice et leur police. En même temps ils sont contraints d’être toujours les plus innovants, les plus visionnaires, sous peine de perdre leur position. Combien de temps parviendront-ils à conserver leur équilibre ?

Bibliographie

site de la journée mondiale de l’innovation industrielle 2012 (http://www.wipo.int/export/sites/www/pressroom/fr/documents/steve_jobs_brochure_2012.pdf)
Walter Isaacson : Steve Jobs (2011 ; JC Lattes)
Michael E Porter : Choix stratégique et concurrence (1988 ; Economica)

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Le droit d’interdire

04 signesLa propriété intellectuelle a longtemps été un sujet pour spécialistes. L’amateur évitait de se confronter à un droit complexe, truffé d’exceptions. De plus, il ne concernait que peu de personnes, les littérateurs et les artistes, les laboratoires de recherche.
Cette situation a changé.
D’abord, le coût de fabrication d’un produit est devenu une part faible du prix de vente. L’essentiel est destiné à couvrir les coûts de recherche, de promotion, de diffusion, donc le prix rémunère plus une activité intellectuelle que le travail manuel de l’ouvrier. Ensuite, les algorithmes et les programmes du numérique, sont des produits intellectuels comme les autres. C’est ainsi que ce qui s’appelle  les actifs immatériels prend une place essentielle dans la vie économique.

Protéger un actif immatériel

Fabriquer un algorithme et un programme, comme une œuvre d’art, demande du travail, et les participants d’un projet souhaitent protéger la valeur ainsi créée.
Il n’existe pour cela que deux moyens : la confidentialité et la propriété intellectuelle. Ces deux moyens ont la particularité d’être opposées. La confidentialité suppose que les concepteurs-développeurs gardent le secret de l’ouvrage fait. La propriété intellectuelle pour être revendiquée, suppose que l’ouvrage soit connu. C’est le premier inventeur d’une idée, d’un texte d’une œuvre qui génère le droit de propriété intellectuelle en le déclarant publiquement. Les formes de cette déclaration varient suivant le produit et le pays concerné et ont été compliquées avec l’arrivée du numérique. Un algorithme est une idée et relève plutôt du droit de la propriété industrielle, un programme est un texte et relève plutôt du droit d’auteur. Les entreprises du numérique ont appris à mixer les différents types de droits.
Dans un projet, les participants s’efforcent habituellement de combiner les deux méthodes. Le principe habituel est que maître d’œuvre et maître d’ouvrage demandent que la totalité des intervenants gardent la confidentialité la plus stricte sur les résultats tant que le projet n’est pas terminé, puis que les maîtres se partagent le résultat une fois qu’il est publié. Rédiger des clauses sur des besoins aussi différents, se révèle souvent difficile. Les clauses des contrats sont tarabiscotées, voire même contradictoires si elles ont été mal rédigées.

Le droit d’interdire

La propriété intellectuelle est le moyen principal qui permettra ensuite de générer un revenu à partir de cet actif créé. Mais en quoi consiste-t-elle ?
Le terme anglais de copyright, droit de copier est la formulation la plus explicite de la propriété intellectuelle. En effet celui qui possède un titre de propriété intellectuel a un droit d’interdire la copie de l’oeuvre. La copie prendre de multiples formes, éditer l’œuvre, la représenter, etc. Ce droit d’interdire permet ensuite d’autoriser cette copie sous des formes multiples, pour des contextes variés, des durées différentes, gratuitement ou contre rémunération. C’est le droit d’interdire qui permet les formes variées de l’exploitation.

Privilège

De fait, le droit de propriété intellectuelle donne donc un privilège, une loi privée, un droit exclusif accordé au créateur d’exploiter l’invention. La propriété intellectuelle suppose l’existence d’un Etat de droit. Dit autrement, pour faire respecter son privilège, l’inventeur s’appuie sur les tribunaux, la police, les douanes, éventuellement l’armée, qui le protègeront contre tous les pirates, et autres flibustiers. Et cet Etat de droit est payé par tous les contribuables, dont une partie des impôts est utilisé à cette fin.
Ce qui paraît curieux, c’est que ce droit apparaît en même temps que le droit de la concurrence. Ce dernier passe par la suppression de touts les privilèges et corporatismes (la nuit du quatre août 1789 étant le symbole absolu dans le cas français). Plus de barrières, plus de limites au commerce.
Et dans le même temps, l’information (toute œuvre de l’esprit est une information) est privatisée au profit de celui qui la formule le premier.
Remarquons aussi que les droits de propriété intellectuelle ne sont jamais sans exceptions ni limites. Il y a d’abord une limitation dans le temps : les inventions, les textes, les œuvres finissent toujours par tomber dans le domaine public, expression consacrée pour dire qu’à un moment tout le monde peut les copier. Mais d’autres limites existent, droit de citation, de pastiche, de copie pour sauvegarde… Aucun Etat ne s’estime capable de défendre la propriété intellectuelle à l’infini.
L’histoire du droit de propriété intellectuelle est un éternel débat entre les auteurs et leurs éditeurs de tout poil, les thuriféraires du droit de la concurrence, et les défenseurs du domaine public, qui comme Victor Hugo rappellent qu’une idée doit être utile à tous.

Incitation

Créer, concevoir une nouvelle solution, une œuvre originale demande du temps, et les génies les plus créatifs ont besoin de vivre au quotidien. C’est pourquoi l’essentiel des droits de propriété vont aux porteurs de capitaux. Les défenseurs de la propriété intellectuelle mettent souvent en avant des Van Gogh faméliques et des Géo Trouvetou, roi du concours Lépine. Ils nous expliquent que ce droit est une incitation puissante à inventer car il protège efficacement le travail du créateur. Mais, dans la pratique, le créateur cède la plupart du temps ses droits : dans le cadre d’un contrat de licence, d’un contrat de travail ou de tout autre dispositif. Les créateurs ayant le plus rapporté au monde sont sans doute les Beatles Lennon et Mac McCartney. Leurs chansons font le tour du monde. A tout moment, Yesterday et Let it be sont joués quelque part sur notre planète. Mais n’étant pas assurer de la poursuite de leur succès, ils ont cédé à forfait la propriété de leurs droits. C’est ainsi que Mac McCartney doit payer pour interpréter les chansons qu’il a lui même créées (n’ayons pas trop de compassion pour lui cependant, ses droits en temps qu’interprète lui ont permis de s’acheter le plus grand catalogue de chansons de pionniers du Rock). Le droit français a une disposition particulière, le droit moral, qui n’est pas cessible par le créateur. Mais la France n’a jamais réussi à exporter ce principe et son importance économique est assez limitée.
Dans les faits, le droit de propriété intellectuel est moins destiné à inciter les créateurs, qu’un droit qui incite les capitalistes à financer la création et l’innovation.

Loterie

Cette concentration des droits est renforcée par le caractère de loterie de toute création. Rien ne garantit a priori le succès une œuvre nouvelle, qu’il s’agisse d’un livre, d’une peinture, d’un programme ou d’un dispositif technique. Les meilleures études de marché sont des aides limitées à la prise de décision. Et le fait de chercher ne garantit pas que l’on trouve. Mais les lois de la probabilité sont formelles, celui qui mise le plus est aussi celui qui gagne le plus.
C’est pourquoi in fine le capitaliste gagne toujours.

Le système d’information numérique est toujours une création collective, faisant appel à des compétences multiples. Pourtant, le droit sur lequel il s’appuie est un droit individuel, favorisant quelques uns, pour autant qu’ils soient porteurs de capitaux. Ce paradoxe fait la joie des économistes.

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Le Voyant

03 auteurUn programme est un texte comme un autre. Il est destiné à être lu par une machine, éventuellement il a été rédigé par la machine. Mais comme un roman ou un essai, il n’est rien d’autre qu’une série d’informations mises en forme dans une langue précise. Et la façon dont nous le pensons, le droit qui s’applique à lui est le même. Et ce droit est nourri de plusieurs siècles d’images et de concepts dont nous nous déprenons difficilement.
Le droit des textes d’aujourd’hui a été forgé par la première industrialisation du système d’information, c’est à dire l’imprimerie.

Imprimerie et auteur

La naissance de l’imprimerie et l’augmentation soudaine du nombre de livres édités fut un formidable moyen de diffusion de la culture, mais amena des problèmes nouveaux à résoudre. Quelle orthographe adopter, quelle ponctuation, comment corriger les textes, comment s’assurer que d’un texte à l’autre les lecteurs conservent leurs repères. Tout un ensemble de métiers apparurent pour résoudre ces questions, l’éditeur, l’imprimeur, le correcteur, etc. Mais une question très pratique se posa avec la croissance du nombre des livres dans les bibliothèques : comment les classer, comment être sur de les retrouver facilement ?

C’est ainsi que naquit la notion d’auteur. Jusque là les manuscrits du moyen-âge ne se préoccupaient guère de cette cohérence. Un livre était souvent une compilation plus ou moins ordonnée de textes d’origines différentes, qui portaient tous sur le même sujet ou tout simplement, intéressaient celui qui payait les copistes.

A partir du XVème siècle, un livre devint progressivement l’œuvre d’un auteur.
Ceci n’avait rien d’une évidence.
Prenons l’exemple de Shakespeare. Il était à la fois auteur, acteur et copropriétaire de sa troupe. Il travaille a un moment où la coopération entre auteurs était fréquente (nous savons que plusieurs des pièces de Shakespeare ont été écrites en collaboration, que certaines sont des réécritures de pièces ou de contes étrangers, qu’il existe au moins deux versions d’Hamlet qui ne sont pas de la même main). Avant 1598, ses pièces sont publiées sous le nom de sa troupe, du seigneur qui la commandite. En 1598, son nom apparaît comme celui qui a corrigé et augmenté une pièce publiée. Ensuite son nom ayant commencé à être connu, il apparaît de plus sur les pages de titres (mais pas toujours : les premières éditions de Titus Andronicus ou Romeo et Juliette ne mentionnent pas son nom). C’est après sa mort, à partir de 1623, que ses anciens compagnons, appuyés par plusieurs imprimeurs et libraires commencerons à éditer le monument des œuvres complètes, en l’attribuant à Shakespeare (avec quelques difficultés semble-t-il, les pièces écrites en collaboration étaient censées être écartés, mais certaines pièces faites en coopération sont attribuées au seul Shakespeare dans ces éditions). Nous ignorerons toujours ce que ces pièces doivent au jeu des acteurs, à leurs improvisions devant le public. Mais, les éditeurs ont compris l’intérêt de faire du Grand William une marque de qualité, le signe que ce livre pouvait être acheté sans crainte de perdre son argent.

De l’auteur au sujet de droit

La notion d’auteur est théorisée à partir du XVIIe. Dans le Discours de la Méthode, René Descartes écrit « …je demeurais tout le jour enfermé seul dans un poêle, où j’avais tout le loisir de m’entretenir de mes pensées. Entre lesquelles l’une des premières fut que je m’avisai de considérer que souvent il n’y a pas tant de perfection dans les ouvrages composés de plusieurs pièces, et faits de la main de divers maîtres, qu’en ceux auxquels un seul a travaillé. Ainsi voit-on que les bâtiments qu’un seul architecte a entrepris et achevés ont coutume d’être plus beaux et mieux ordonnés que ceux que plusieurs ont tâché de raccommoder, en faisant servir de vieilles murailles qui avaient été bâties à d’autres fins. » En faisant du sujet le point de départ de la connaissance, il place celui qui écrit et met en forme seul une œuvre d’art ou un écrit au centre de la connaissance.
Les auteurs ont bien compris l’intérêt de cette autocélébration. Chez Rimbaud, l’auteur devient cet être surhumain capable d’aller plus loin que les simples mortels : « Je dis qu’il faut être voyant, se faire voyant.
Le Poète se fait voyant par un long, immense et raisonné dérèglement de tous les sens. Toutes les formes d’amour, de souffrance, de folie ; il cherche lui-même, il épuise en lui tous les poisons, pour n’en garder que les quintessences. Ineffable torture où il a besoin de toute la foi, de toute la force surhumaine, où il devient entre tous le grand malade, le grand criminel, le grand maudit, — et le suprême Savant — Car il arrive à l’inconnu ! »

Du génie au droit

Une fois affirmé le génie de l’auteur, il était temps de faire passer le client au tiroir-caisse. Le premier texte législatif fut le Statut de la Reine Anne adopté par la chambre des communes en 1710 (appelé aussi Copyright Act). Il accordait à l’auteur et son imprimeur un privilège de 28 ans d’être les seuls à pouvoir copier l’ouvrage qu’ils avaient été les premiers à éditer. Ainsi on protégeait à la fois le travail qu’avait fait l’auteur en écrivant, et l’investissement fait par l’imprimeur pour éditer le livre. La Révolution importa en France ce droit nouveau par deux lois de 1791 et 1793, qui donnaient à l’auteur l’exclusivité du droit de représentation et reproduction des œuvres qu’il avait créé.
Le tour était joué et le client n’avait plus qu’à payer.

Comment continuer à échanger

Mais tout de suite apparait une contradiction, dont la propriété intellectuelle n’est jamais sortie. Une idée arrive rarement toute seule, elle est le produit de l’échange avec d’autres idées. Or la propriété intellectuelle a pour objectif de faire payer pour découvrir les idées, elle est donc une barrière de fait aux échanges (seuls ceux qui peuvent payer bénéficient des idées protégées par la propriété intellectuelle). C’est le sens d’un célèbre passage d’un discours de Victor Hugo sur la propriété littéraire : « Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient — le mot n’est pas trop vaste — au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. »
Mais la difficulté augmente encore lorsqu’on applique tout cela à l’industrie du système d’information numérique. Le programme est un texte comme un autre, et à ce titre le droit de la propriété intellectuelle s’applique à lui. Mais sauf rares exceptions, c’est une œuvre collective, réalisée dans le cadre d’un projet, auquel participent ceux qui construisent l’algorithme, ceux qui rédigent le code, ceux qui testent son fonctionnement et ceux qui financent le tout. Et appliquer à cette collectivité les règles de la propriété intellectuelle, destinées à défendre le génie de l’auteur est une gageure dont nous ne sortons pas.

Bibliographie

Roger Chartier : la main de l’auteur et l’esprit de l’imprimeur (Gallimard ; 2015)
René Descartes : Discours de la méthode (publication de Gallimard ; 1991)
Rimbaud : lettre du Voyant (15 mai 1871- publié sur Wikisource)
Victor Hugo : Discours d’ouverture du Congrès littéraire international (7 juin 1878-publié sur Wikisource)
Françoise Benhamou, Joëlle Farchy : Droit d’auteur et Copyright (la Découverte ; 2014)

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